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30 août 2016

Agir Autrement

Représentativité patronale et ESS : mesurer sans voter

representativite patronaleLa représentativité patronale n’est en rien alignée sur celle des syndicats de salariés. Le point sur les différences de fonctionnement alors que les organisations patronales se sont récemment entendues sur le nouveau mode de calcul de leur influence.

 

C’est en mars 2017 que le poids des organisations patronales va se mesurer au regard des derniers critères convenus en mai 2016 entre les 3 syndicats représentatifs au niveau interprofessionnel que sont le MEDEF, la CGMPE et l’UPA (artisanat). Ces 3 organisations patronales sont aujourd’hui les seules autorisées à engager leur signature sur des accords nationaux interprofessionnels (ANI), applicables à tous les salariés.

La représentativité se décline au niveau des branches professionnelles avec des organisations patronales plus diversifiées qui négocient des accords susceptibles d’extension, c’est-à-dire engageant l’ensemble des employeurs du ou des secteur(s) d’activité(s). Ainsi, l’union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (UDES), l’union nationale des professions libérales (UNAPL) et la FNSEA (agriculture) sont des organisations reconnues comme représentatives sur un champ multi-professionnel. Chacune porte les intérêts de plusieurs branches, 14 pour l’UDES par exemple.

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Au regard d’une influence mesurée en fonction du nombre d’entreprises adhérentes et du nombre de salariés chaque organisation peut prétendre obtenir des crédits du fonds paritaire national pour le financement du dialogue social. Nombre de salariés et nombre d’entreprises sont pondérés à 50% : cela a été tout l’enjeu des négociations de mai dernier.

Le calcul de l’audience des organisations patronales diffère donc de celle des syndicats de salariés qui, depuis 2008, se mesure au rythme des élections professionnelles.

Pourtant, avant la loi de 2014, c’est bien au travers des élections prudhommales que se mesurait l’influence patronale. En 2008, le Medef, la CGPME, l’UPA, la FNSEA et l’UNAPL avaient fait liste commune face à l’association des employeurs de l’économie sociale, avec l’UDES en chef de file, qui a obtenu 19% des voix. Une progression de 8 points par rapport aux élections de 2002 tandis que l’union pour les droits des employeurs portée par le Medef passait de 80 à 72% des suffrages.

La représentativité patronale est d’autant plus difficile à mesurer que la double adhésion fait partie de la culture. Au gré des opportunités, on peut adhérer à des syndicats par ailleurs concurrents. L’IFEC, le premier syndicat des experts comptables, est par exemple un adhérent historique de l’UNAPL mais il vient de rejoindre la Chambre Nationale des Professions Libérales (CNPL), l’organisation « concurrente ».

La représentativité donne le droit de siéger dans des instances décisionnaires de la branche, dans des instances publiques consultatives. L’UDES qui siège déjà au COE (Conseil d’Orientation pour l’Emploi) va prochainement intégrer le COCT (Conseil d’Orientation pour les Conditions de Travail) et le HCDS (Haut Conseil du Dialogue Social). « Il y a des avancées mais cela ne va pas assez loin. Nous sommes certes désormais consultés en amont des négociations nationales interprofessionnelles mais nous ne sommes pas associés aux négociations. C’est ce que nous demandons sans revendiquer pour autant le droit de signer. Le dialogue social interprofessionnel atteint aujourd’hui ses limites car il ne se donne pas les moyens d’intégrer toutes les spécificités sectorielles. C’est ce qui explique beaucoup d’échecs », considère Sébastien Darrigrand, le délégué général de l’UDES.Sebastien-Darrigrand-udes

Pour en savoir plus sur la représentativité patronale : http://travail-emploi.gouv.fr/dialogue-social/representativite-syndicale-et-patronale/

Pour en savoir plus sur l’UDES : http://www.udes.fr/

 

Crédit photo : Fotolia, UDES, Sébastien Darrigand