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19 octobre 2016

Innovation sociale

Pionnier en France, le groupe Up renforce son dialogue social en signant un accord sur la représentation du Personnel

Accord representation personnel

La direction de la Scop Chèque Déjeuner, maison-mère du groupe Up, et l’ensemble des organisations syndicales représentatives, ont signé le mardi 4 octobre 2016 un accord collectif particulièrement innovant. Le texte prévoit la fusion des Instances représentatives du personnel (IRP) dans un seul et même Comité Economique et Social (CES) au rôle et pouvoir élargis. L’objectif est de renforcer le dialogue social, fondement du modèle de gouvernance unique du groupe Up.

 

L’accord va bien au-delà des exigences législatives de la loi d’août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi (dite Rebsamen) et élargit les pouvoirs et domaines d’intervention du Comité.

Fusion du Comité d’Entreprise, des Délégués du Personnel et du Comité d’Hygiène, Sécurité, et des Conditions de Travail, le nouveau Comité Economique et Social (CES) se composera d’une réunion plénière et de six sections thématiques, soit le double des trois requises légalement :

– Economie, Stratégie et Finance
– Organisation, Emploi et Compétences
– Politique Sociale
– Délégation du Personnel
– Hygiène, sécurité et Qualité de Vie au Travail
– Activités Sociales et Culturelles

 

Le CES sera composé de 30 membres (15 titulaires et 15 suppléants) soit dix de plus que le minimum requis par la loi pour les entreprises de moins de 1000 salariés.

Dans cette même logique, les suppléants à l’instance plénière pourront avoir un rôle actif et bénéficieront d’heures de délégation propres. Toujours dans un souci d’efficacité, l’instance se réunira tous les mois quand la loi prévoit des réunions bimestrielles.

Cet accord, fruit d’un an de négociations, est une véritable innovation sociale au service du dialogue dans l’entreprise à l’image de la création de notre Comité d’Entreprise Européen en 2014 alors même que le groupe Up n’était pas soumis à la directive européenne. Souhaitant aller encore plus loin dans cette voie, l’accord signé le 4 octobre prévoit la négociation d’un accord de droit syndical dans l’année à venir.

« Cette organisation innovante, qui va bien au-delà des exigences légales, permettra d’accroître l’efficacité du dialogue social au sein de la maison-mère du groupe Up, socle de la gouvernance démocratique du Groupe. »